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  • By Familyreseau
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19 Avr

LES DROITS CEC

Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ? Le CEC s’adresse à tous (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités, etc. et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite.

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?

8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d’apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre Compte d’Engagement Citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :

Comment consulter et mobiliser ses droits CEC ?

L’alimentation de votre CEC

À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, l’organisme compétent va vous déclarer automatiquement auprès de la Caisse des Dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité éligible, sans que vous n’ayez de démarche particulière à entreprendre.

Ainsi, sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de droits de 720 euros, 240 euros forfaitaires par activité vous seront crédités sur votre CEC et ces droits seront visibles sur votre compteur au second semestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Les premières alimentations automatisées (pour les activités hors bénévolat associatif) auront lieu début 2021, au titre des activités 2017, 2018, 2019 et 2020, à l’exception de trois activités éligibles au CEC à partir de 2018 :

  • La réserve civique ;
  • La réserve citoyenne de la police nationale ;
  • La réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Activités éligibles au CEC depuis 2017

Vos droits sont alimentés au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez déclaré l’activité.

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :

Vous devez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l’association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l’association et le nombre d’heures consacrées à cette activité.

Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex. : président, membres du conseil d’administration, etc.) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».

Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.

Consulter et mobiliser ses droits CEC

Votre compteur CEC vous indique les droits dont vous disposez pour effectuer une formation.

Vos droits CEC en euros viennent en complément de vos autres droits formation. Ainsi, si vous disposez de 1 200 € de CPF, de 1 000 € de dotations et de 240 € de CEC, ce sont en tout 2 440 € que vous pouvez utiliser pour acheter des formations. Toute formation éligible au CPF peut voir son financement complété par des droits CEC.

Si vous êtes agent public et disposez d’un compteur CPF en heures, vous pouvez mobiliser vos droits CEC en euros dans le cadre du parcours d’achat direct de formation proposé sur Mon Compte Formation.

Si vous avez fait valoir vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos droits formation. Seuls les droits CEC pourront être utilisés pour financer des actions de formation destinées à vous permettre, en tant que bénévole associatif ou volontaire en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

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